70 habitants présents
Monsieur le Maire rapelle que cette réunion s'inscrit dans la concertation de la population sur le projet de P.L.U en cours d'élaboration et laisse la parole au bureau d'études ORGECO, qui assiste la Commune dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, présenter l'état des lieux - diagnostic du site et de l'environnement et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il rappelle que des documents de synthèse des études sont à la consultation du public en Mairie.
ORGECO présente les grandes étapes d'élaboration du PLU.
1 - Etat des lieux du site et de l'environnement - Diagnostic - Présentation des grands enjeux ;
2 - Définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) ;
3 - Elaboration des documents du projet du Plan Local d'Urbanisme : rapport de présentation, règlement, documents graphiques ;
4 - Suivi de la procédure en vue de l'approbation du projet de P.L.U : prise en compte des observations des services de l'Etat, de la population, enquête publique etc...
Aujourd'hui, ce sont les 2 premières étapes qui sont présentées à la population.
PRESENTATION DE L'ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
ORGECO présente l'état des lieux - diagnostic et les enjeux concernant les thèmes suivants :
- l'organisation du territoire, le grand paysage ;
- le site naturel, les espaces naturels et agricoles ;
- le milieu urbain et ses éléments patrimoniaux ;
- les composantes et les grandes tendances sociodémographiques ;
- l'habitat la composition du parc et son évolution ;
- les commerces, services et équipements ;
- les transports et déplacements ;
- la gestion des ressources et les réseaux ;
- les risques naturels (inondation, incendie) ;
et les enjeux du développement et de l'aménagement durable de Branoux les Taillades positionnés dans le territoire plus vaste de la Communauté de Communes Pays des Cévennes.
PRESENTATION DU PRE-PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)
Deuxième étape de l'élaboration du P.L.U., le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) fait suite à l'état des lieux - diagnostic qui a permis de définir les atouts et faiblesses du territoire, et de mettre en perspective les enjeux et les grands axes de son aménagement.
ORGECO présente un pré-projet de territoire décliné sous forme de 6 axes et le schéma du PADD pour l'ensemble du territoire.
Le projet de territoire se décline en 6 axes sous-tendus par des actions qui permettront la mise en oeuvre de ces objectifs de développement durable à court, moyen et plus long terme, ces grandes orientations sont spatialisées sous la forme d'un schéma de P.A.D.D. :
Axe 1 : Présever les grandes entités naturelles du territoire :
- Préserver et valoriser les grands espaces naturels.
- Préserver une zone agricole, composante du territoire.
Axe 2 : Assurer un développement maîtrisé et durable :
- Poser les limites de l'urbanisation : maîtriser la consommation de l'espace et contenir l'étalement urbain.
- Encadrer et finaliser la composition des quartiers.
- Concevoir une urbanisation respectueuse du paysage en adaptant les formes urbaines.
- Privilégier l'urbanisation des quartiers en continuité des villages.
Axe 3 : Préserver le caractère villageois et diversifier l'habitat :
- Poursuivre et intensifier les actions de valorisation et de réhabilitation de l'habitat ancien.
- Poursuivre un développement maîtrisé et créer de nouveaux logements en centre village tout en préservant la qualité du cadre de vie.
- Valoriser la qualité paysagère et urbaine.
- Envisager une diversification de l'habitat et favoriser la mixité urbaine au cnetre village.
Axe 4 : Améliorer le fonctionnement urbain :
- Conforter l'offre en équipememnts et anticiper les besoins.
- Améliorer les réseaux d'infrastructure en relation avec les perspectives démographiques et urbaines.
- Prendre en compte les contraintes liées aux RN et RD.
- Assurer l'accéssibilité du territoire.
- Développer les modes doux de déplacements.
Axe 5 : Encourager le développement d'activités économiques et de loisirs :
- Préserver et maintenir l'activité agricole comme une composante économique et paysagère.
- Accompagner le développement d'activités médico-sociales.
- Développer les activités de loisirs.
Axe 6 : Prendre en compte les risques et leurs contraintes :
- Prendre en compte le risque inondation.
- Prendre en compte le risque incendie.
- Prendre en compte le risque minier.
DEBAT
Un habitant rappelle que dans le diagnostic de la Commune qui a été exposé, il est indiqué la présence de hêtres sur le territoire communal.
ORGECO répond que cette essence est ponctuellement présente. Quelques sujets ont été identifiés lors de l'inventaire floristique établi par le département.
Un habitant demande combien de captages sont présents sur le territoire communal et s'il existe des périmètres de protection autour des ces captages.
Monsieur le Maire indique que sur le territoire communal, on note 3 captages publics destinés à l'alimentation humaine :
- La prise du Moulin Larguier qui alimente La Grand'Combe, Les Salles du Gardon, Branoux et quelques compteurs de Sainte Cécile (769063 m3 d'eau prélevé en 2007),
- le captage de la Source des Vernèdes qui alimente La Grand'Combe, Les Salles du Gardon, Branoux et quelques compteurs de Sainte Cécile (222912 m3 d'eau prélevé en 2007),
- le captage du Castanet qui alimente le hameau du Castanet sur Branoux (2920 m3 d'eau prélevé en 2007),
ORGECO ajoute qu'il est nécessaire d'assurer la protection de la ressource en eau en menant une procédure de régularisation des captages utilisés pour alimenter la commune et afin de les protéger par une déclaration d'utilité publique des périmètres de protection inconstructibles.
Monsieur le Maire ajoute que le syndicat de La Grand'Combe a engagé une démarche visant à remplacer la prise du Moulin Larguier et la Source des Vernèdes par une nouvelle ressource présentant une meilleure garantie sur le plan sanitaire.
Un habitant indique qu'il ne connaît pas d'agriculteur sur la commune et demande pourquoi des zones agricoles doivent être créées.
ORGECO explique qu'il est aujourd'hui très important de préserver et maintenir l'activité agricole en tant que composante économique et paysagère. L'activité agricole, bien que peu développée, contribue à l'équilibre du territoire. Au-delà de sa mission économique, l'agriculture remplit de multiples fonctions et joue un rôle majeur dans l'aménagement du territoire. Sur Branoux les Taillades, l'espace agricole est situé aux lieux-dits Les Pradals, Les Caussiés et le Mas de Peyret au Nord Ouest du village de Branoux. Le maintien de la zone agricole est important tant sur le plan économique que paysager.
La zone agricole comporte des secteurs vides de toute occupation bâtie qu'il convient de préserver strictement (Les Pradals et le Mas de Peyret) et des secteurs dans lesquels les exploitations agricoles peuvent se développer (Les Caussiés). Par ailleur, un secteur de jardins familiaux sera préservé au Sud du village de Branoux, le long du Brémo.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a des demandes d'agriculteurs qui souhaitent venir s'installer sur Branoux les Taillades.
Un habitant demande à quoi correspond le risque au Nord du territoire.
ORGECO explique que le territoire communal est affecté par d'anciens travaux miniers. Certains ont été réalisés avec l'ancienne concession de fer dite "concession de Blannaves". Ce titre minier a pris fin avec la dissolution de Charbonnage de France au 1er janvier 2008, ce qui met fin à la servitude I6 qui lui était liée.
La zone repérée au PADD comme soumise au risque minier au Nord du territoire correspond au quartier Peyrefort concerné par d'anciens travaux miniers.
ORGECO ajoute que pour ce secteur, il n'existe pas de plan de situation transmis par l'Etat. L'emprise du risque est une emprise schématique. Il sera nécessaire d'interdire les constructions pour tout le secteur supposé concerné sauf si une étude est réalisée.
En effet, dans les zones affectées par les travaux miniers, il est proposé l'interdiction totale de construire. A défaut d'interdiction totale de construire, il conviendra de s'assurer, à partir d'une étude spécifique des sols que les travaux puissent être effectués sans risque.
L'étude nécessaire devra être menée dans le cadre de l'élaboration du PLU pour la totalité du secteur affecté des travaux miniers pour lequel il est souhaité maintenir ou créer des possibilités de construire.
Une expertise définissant la constructibilité envisageable et les techniques constructives préconisées devra être menée (expert référencé DRIRE).
Un habitant demande s'il existe un zonage du risque feux de forêt.
ORGECO rappelle que le couvert forestier occupant tout le relief est concerné par le risque incendie sur une grande partie.
Un zonage de l'aléa feux de forêts a été réalisé par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. Il est basé sur la prise en compte de plusieurs paramètres: sensibilité de la végétation, conditions météorologiques de référence, exposition au vent. Il permet de définir quatre niveaux d'aléas : faible, modéré, élevé et très élevé.
La connaissance de l'aléa feux de forêts participe à l'amélioration du niveau de protection des ppopulations et des activités déjà installées sur le territoire communal.
Un habitant demande quelles sont les mesures prises dans le cadre du PLU pour limiter le risque feux de forêt.
ORGECO explique qu'il est important de limiter les risques en développant les interfaces entre espaces boisés et urbains et en encadrant la fréquentation par le public des espaces naturels. Comme le préconise l'Etat et ses services, l'interface urbanisation - espaces naturels doit faire l'objet d'une attention particulière.
Cela peut passer par la mise en place de coupures pour constituer de véritables lignes d'arrêt ou de ralentissement du feu au travers, par exemple, de la création de zones tampon avec la lisière déjà urbanisée, de la mise en place de zones agricoles protégées.
Les mesures visant à protéger les populations ou activités existantes permettent de protéger de la même manière les populations ou activités nouvelles.
En lisière de zone boisée, il convient de contrôler strictement le développement urbain :
- en zone d'aléa fort, les nouvelles installations sont à proscrire,
- en zone d'aléa modéré, de nouvelles installations sont possibles sous réserve de l'aménagement d'une interface entre forêt et zone urbaine. Ainsi, les zones AU devront intégrer des interfaces 'une profondeur variant de 50 à 100 m selon le niveau d'aléa (accessible aux moyens de défense incendie),
- en zone d'aléa faible, de nouvelles installations sont possibles avec le respect de la règlementation en vigueur (défrichement).
Monsieur le Maire ajoute que la commune est également soumise au risque inondation lié au ruissellement périurbain. Le Nord du village de Branoux est le secteur le plus concerné par le ruissellement périurbain, surtout la partie nord, au dessus des valats de la Combe, la Font, du Sentier et du Naïzadou.
ORGECO ajoute qu'à titre préventif et afin d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens privés et des équipements publics, ne pas aggraver les conditions d'écoulement et faciliter l'accès et l'entretien des fossés d'écoulement, l'Etat préconise l'interdiction des constructions nouvelles de toute nature, des remblais ainsi que des clôtures en dur dans une emprise de 10 m minimum de part et d'autre des berges de tous les cours d'eau présents dans la commune.
Il conviendra aussi :
- de veiller à ce que l'écoulement hydraulique de l'ensemble des ruisseaux, valats et fossés drainant le territoire communal soit maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage...) par les propriétaires riverains ;
- d'interdire toute mise en souterrain, remblaiement ou obstruction des ces exécutoires quelles que soient leurs dimensions ;
- de restreindre au seul strict nécessaire tout busage partiel qui devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque inondation pour un évènement rare.
Un habitant demande le calendrier de réalisation du PLU.
Monsieur le Maire répond que l'arrêt du projet de PLU est prévu pour la fin de l'année. A ce moment, le zonage et le règlement seront prêts. Seulement, l'approbation du PLU dépend de l'état d'avancement du PPRi, qui doit être intégré au PLU. Il y a également les délais administratifs incompressibles (5 mois).
Un habitant demande si le PLU de Branoux les Taillades est réalisé en cohérence avec les communes limitrophes.
ORGECO explique que le PLU est réalisé en cohérence avec les communes limitrophes. En effet, les communes voisines sont associées à l'élaboration du PLU, les services de l'Etat contrôle la juxtaposition des PLU et le diagnostic a été réalisé en concertation avec les services de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire ajoute que différentes études réalisées à des échelles supra-communales (PPRi, études environnementales, paysagères...) ont été intégrées au diagnostic de la Commune.
Monsieur le Maire en l'abscence de nouvelles questions remercie les participants et cl^t la réunion publique. Il rappelle que les documents d'étape sont mis à disposition du public à la mairie.
