Plan Prévention Risque Inondation (P.P.R.I.)
La municipalité vous informe que dans le cadre de la concertation avec la population, qui découle notamment de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et, qui s'achèvera au printemps 2010, par la mise à l'enquête publique du projet de P.P.R.I., la D.D.E. (service urbanisme et prévention des risques) à mis en ligne les différents documents (plan communal du zonage règlementaire, règlement et projet de rapport de présentation) sur son site : http://www.gard.equipement.gouv.fr/ à la rubrique "PPRI en cours d'élaboration".
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2009
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. REY Alain ; l'ordre du jour est abordé :
- Décision modificative concernant le remboursement des emprunts.
- Renouvellement du contrat SACPA (fourrière animale) pour un montant de 0,745 € H.T par habitant.
- Suite à une demande de subvention du Collège Léo LArguier pour 2 sorties pédagogiques (15 élèves concernés domiciliés sur la Commune), le conseil municipale décide d'octroyer la somme de 375 €.
- Réforme des collectivités territoriales : le conseil municipal s'est prononcé contre le projet de suppression de la Taxe Professionnelle (qui tendrait à aggraver les inégalités territoriales actuelles) et contre le projet de réforme de l'organisation territoriale qui limiterait les financements croisés et empêcherait la mise en oeuvre de la politique locale.
- Projet d'achat de terrain à l'o.N.F. pour l'agrandissement du cimetière communal : Le Maire informe l'assemblée que les services de l'Etat (France Domaine) ont procédé à l'évaluation du terrain (5000 m carré) attenant au cimetière actuel et ont fixé le prix à 2 € H.T. le m carré. Un courrier a été envoyé à l'O.N.F. accompagné de cette évaluation. Nous sommes en attente de l'accord.
- Achat de défibrilateurs : Le conseil municipal a décidé d'acquérir 2 défibrilateurs.
- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) : Un pré-diagnostic sera effectué dans le cadre de l'ATESAT.
- Subvention aux "restaurants du Coeur" de La Grand'Combe : Le conseil municipal décide d'octroyer 500 € pour la campagne 2010.
- C.A.E. Passerelle : Le conseil municipal décide de créer un contrat d'accès à l'emploi-passerelle dans la voirie. Après étude des candidatures des jeunes de 16 à 25 ans, inscrit à l'A.N.P.E., le choix s'est porté sur un jeune non indemnisé.
- Travaux : Monsieur TRIBES Yanick informe l'assemblée de l'achèvement des travaux d'enfouissement des réseaux aux Taillades (basse tension, éclairage public et Télécom) "rue du Planas, du Haut-Planas et des Ecoles". Le coût de ces travaux s'est élevé à 184 201,91 € T.T.C.
- Travaux prévus en 2010 :
Réfection de la voirie suite aux inondations : Le Maire informe le conseil municipal que les subventions ont été notifiées : L'Etat (DGE) = 142 851 € - le Conseil Régional = 44 525 € et le Conseil Général = 74 208 € - le montant des travaux s'élèvera à 371 042 € H.T.
Réhabilitation de la salle polyvalente et de la cantine : les travaux ont débuté côté cantine.
Travaux à l'agence postale communale : La Poste prendra en charge le renouvellement du mobilier. Il est prévu de changer la menuiserie, refaire les peintures et le carrelage. Messieurs TRIBES et VIGNE sont chargés de ce dossier.
ABRI-BUS : 2 abris-bus seront posés aux H.L.M. et à l'école de Branoux en début d'année 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
- Décision modificative concernant le remboursement des emprunts.
- Renouvellement du contrat SACPA (fourrière animale) pour un montant de 0,745 € H.T par habitant.
- Suite à une demande de subvention du Collège Léo LArguier pour 2 sorties pédagogiques (15 élèves concernés domiciliés sur la Commune), le conseil municipale décide d'octroyer la somme de 375 €.
- Réforme des collectivités territoriales : le conseil municipal s'est prononcé contre le projet de suppression de la Taxe Professionnelle (qui tendrait à aggraver les inégalités territoriales actuelles) et contre le projet de réforme de l'organisation territoriale qui limiterait les financements croisés et empêcherait la mise en oeuvre de la politique locale.
- Projet d'achat de terrain à l'o.N.F. pour l'agrandissement du cimetière communal : Le Maire informe l'assemblée que les services de l'Etat (France Domaine) ont procédé à l'évaluation du terrain (5000 m carré) attenant au cimetière actuel et ont fixé le prix à 2 € H.T. le m carré. Un courrier a été envoyé à l'O.N.F. accompagné de cette évaluation. Nous sommes en attente de l'accord.
- Achat de défibrilateurs : Le conseil municipal a décidé d'acquérir 2 défibrilateurs.
- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) : Un pré-diagnostic sera effectué dans le cadre de l'ATESAT.
- Subvention aux "restaurants du Coeur" de La Grand'Combe : Le conseil municipal décide d'octroyer 500 € pour la campagne 2010.
- C.A.E. Passerelle : Le conseil municipal décide de créer un contrat d'accès à l'emploi-passerelle dans la voirie. Après étude des candidatures des jeunes de 16 à 25 ans, inscrit à l'A.N.P.E., le choix s'est porté sur un jeune non indemnisé.
- Travaux : Monsieur TRIBES Yanick informe l'assemblée de l'achèvement des travaux d'enfouissement des réseaux aux Taillades (basse tension, éclairage public et Télécom) "rue du Planas, du Haut-Planas et des Ecoles". Le coût de ces travaux s'est élevé à 184 201,91 € T.T.C.
- Travaux prévus en 2010 :
Réfection de la voirie suite aux inondations : Le Maire informe le conseil municipal que les subventions ont été notifiées : L'Etat (DGE) = 142 851 € - le Conseil Régional = 44 525 € et le Conseil Général = 74 208 € - le montant des travaux s'élèvera à 371 042 € H.T.
Réhabilitation de la salle polyvalente et de la cantine : les travaux ont débuté côté cantine.
Travaux à l'agence postale communale : La Poste prendra en charge le renouvellement du mobilier. Il est prévu de changer la menuiserie, refaire les peintures et le carrelage. Messieurs TRIBES et VIGNE sont chargés de ce dossier.
ABRI-BUS : 2 abris-bus seront posés aux H.L.M. et à l'école de Branoux en début d'année 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
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