Lors de la séance, le conseil municipal vote à l’unanimité :
- le budget 2010 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section FONCTIONNEMENT : Recettes et Dépenses : 1 076 249 €
Section INVESTISSEMENT : Recettes et Dépenses : 1 155 327 €
- Les taux des 3 Taxes communales pour 2010 :
- TAXE D’HABITATION : 14, 08 %
- TAXE FONCIERE (bâti) : 20, 11 %
- TAXE FONCIERE (non bâti) : 75, 33 %
Après avoir pris connaissance du dossier de demande d’autorisation de la SARL Dardalhon pour l’entretien du lit du Gardon d’Alès par dragage dans la queue du barrage de Sainte Cécile d’Andorge, demande soumis à enquête publique par arrêté interpréfectoral (Gard et Lozère), après délibérations et à l’unanimité, le conseil municipal a émis un avis favorable à cette demande.
CONSEIL MUNICIPAL du 30/03/2010
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. REY Alain, Maire ; l’ordre du jour est abordé et les délibérations suivantes ont été prises :
- Changement du tracé du chemin de Blannaves : enquête publique
- Enquête publique : Classement de la voirie communale et changement du tracé du chemin rural situé à « Mas Soubeyran » traversant en partie la propriété de Mr MALLET.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en Mairie de Branoux pendant 15 jours consécutifs du 10/05/2010 au 26/05/2010 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et faire enregistrer ses observations éventuelles.
Monsieur RAUZIER André, commissaire-enquêteur assurera une permanence en Mairie de Branoux :
le 10 mai 2010 : de 9h00 à 11h00 pour le classement de la voirie communale
de 11h00 à 12h00 pour chemin Mas Soubeyran (affaire MALLET- Commune).
le 26 mai 2010 : de 14h00 à 16h00 ppour le classement de la voirie communale
de 16h00 à 17h00 pour le chemin Mas Soubeyran.
- Réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- Réalisation d’une étude-diagnostic concernant l’éclairage pulic
- Changement du tracé du chemin de Blannaves : enquête publique
- Enquête publique : Classement de la voirie communale et changement du tracé du chemin rural situé à « Mas Soubeyran » traversant en partie la propriété de Mr MALLET.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en Mairie de Branoux pendant 15 jours consécutifs du 10/05/2010 au 26/05/2010 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et faire enregistrer ses observations éventuelles.
Monsieur RAUZIER André, commissaire-enquêteur assurera une permanence en Mairie de Branoux :
le 10 mai 2010 : de 9h00 à 11h00 pour le classement de la voirie communale
de 11h00 à 12h00 pour chemin Mas Soubeyran (affaire MALLET- Commune).
le 26 mai 2010 : de 14h00 à 16h00 ppour le classement de la voirie communale
de 16h00 à 17h00 pour le chemin Mas Soubeyran.
- Réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- Réalisation d’une étude-diagnostic concernant l’éclairage pulic
Elections régionales 2010 : les résultats
Résultats concernant notre commune
1° Tour : 14 mars 2010
Electeurs inscrits : 1053
Electeurs votants : 618
Blancs et nuls : 24
Suffrages exprimés : 594
Tous pour le Languedoc Roussillon (M. FRECHE Georges) : 295 (49,66%)
A gauche maintenant ! (M. REVOL René) : 80 (13,46%)
Front National (Mme JAMET France) : 79 (13,30%)
Changer en Languedoc (M. COUDERC Raymond) : 59 (9,93%)
Europe Ecologie Languedoc (M. ROUMEGAS Jean-Louis) : 28 (4,71%)
Retrouvons Valeurs (Mme MANDROUX Hélène) : 26 (4,38%)
Alliance Ecologiste (M. DREVET Patrice) : 18 (3,03%)
La Ligue du Midi (M. ROUDIER Richard) : 3 (0,51%)
Lutte Ouvrière (M. PLANA Liberto) : 3 (0,51%)
Union Républicaine (M. JEANJEAN Christian) : 2 (0,34%)
Liste Martinez (M. MARTINEZ Jean-Claude) : 1 (0,17%)
2° Tour : 21 mars 2010
Electeurs inscrits : 1053
Electeurs votants : 654
Blancs et nuls : 31
Suffrages exprimés : 623
Tous pour le Languedoc Roussillon (M. FRECHE Georges) : 428 (68,70%)
Front National (Mme JAMET France) : 119 (19,10%)
Changer en Languedoc (M. COUDERC Raymond) : 76 (12,20%)
http://www.nos-racines.fr/annuaire?Hits=http://branoux-les-taillades.blogspot.com
1° Tour : 14 mars 2010
Electeurs inscrits : 1053
Electeurs votants : 618
Blancs et nuls : 24
Suffrages exprimés : 594
Tous pour le Languedoc Roussillon (M. FRECHE Georges) : 295 (49,66%)
A gauche maintenant ! (M. REVOL René) : 80 (13,46%)
Front National (Mme JAMET France) : 79 (13,30%)
Changer en Languedoc (M. COUDERC Raymond) : 59 (9,93%)
Europe Ecologie Languedoc (M. ROUMEGAS Jean-Louis) : 28 (4,71%)
Retrouvons Valeurs (Mme MANDROUX Hélène) : 26 (4,38%)
Alliance Ecologiste (M. DREVET Patrice) : 18 (3,03%)
La Ligue du Midi (M. ROUDIER Richard) : 3 (0,51%)
Lutte Ouvrière (M. PLANA Liberto) : 3 (0,51%)
Union Républicaine (M. JEANJEAN Christian) : 2 (0,34%)
Liste Martinez (M. MARTINEZ Jean-Claude) : 1 (0,17%)
2° Tour : 21 mars 2010
Electeurs inscrits : 1053
Electeurs votants : 654
Blancs et nuls : 31
Suffrages exprimés : 623
Tous pour le Languedoc Roussillon (M. FRECHE Georges) : 428 (68,70%)
Front National (Mme JAMET France) : 119 (19,10%)
Changer en Languedoc (M. COUDERC Raymond) : 76 (12,20%)
http://www.nos-racines.fr/annuaire?Hits=http://branoux-les-taillades.blogspot.com
CONSEIL MUNICIPAL du 09/03/2010
Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur REY Alain, Maire.
L'ordre du jour est abordé :
- Compte administratif 2009 : présenté par Madame ROUVIERE Maryse, 1er adjointe, le compte administratif avec un excédent de fonctionnement de 304 889,78 € et un déficit d'investissement de 51 480,29 € est adopté à l'unanimité.
- Compte de gestion 2009 du receveur municipal : le conseil municipal l'a approuvé à l'unanimité.
- Dans le cadre du centenaire de l'association "Les Joyeux Mineurs", le conseil municipal décide d'organiser un spectacle de danses folkloriques aux Taillades le 19 juin 2010 animé par l'association.
Un contrat sera signé avec cette association pour un montant de 1 200 €.
- Les délibérations suivantes ont été prises :
* subventions aux associations : le conseil municipal a voté notamment une subvention à l' APE de l'école de Branoux Les Taillades pour un montant de 7 792 €.
* subvention au CCAS : le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 5 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.
* délibération amortissement pour les frais d'études hydraulique et géotechnique suite aux travaux miniers.
* cession de terrain à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED), jouxtant leur bâtiment aux Taillades.
L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance.
L'ordre du jour est abordé :
- Compte administratif 2009 : présenté par Madame ROUVIERE Maryse, 1er adjointe, le compte administratif avec un excédent de fonctionnement de 304 889,78 € et un déficit d'investissement de 51 480,29 € est adopté à l'unanimité.
- Compte de gestion 2009 du receveur municipal : le conseil municipal l'a approuvé à l'unanimité.
- Dans le cadre du centenaire de l'association "Les Joyeux Mineurs", le conseil municipal décide d'organiser un spectacle de danses folkloriques aux Taillades le 19 juin 2010 animé par l'association.
Un contrat sera signé avec cette association pour un montant de 1 200 €.
- Les délibérations suivantes ont été prises :
* subventions aux associations : le conseil municipal a voté notamment une subvention à l' APE de l'école de Branoux Les Taillades pour un montant de 7 792 €.
* subvention au CCAS : le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 5 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.
* délibération amortissement pour les frais d'études hydraulique et géotechnique suite aux travaux miniers.
* cession de terrain à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED), jouxtant leur bâtiment aux Taillades.
L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance.
Plan Prévention Risque Inondation (P.P.R.I.)
La municipalité vous informe que dans le cadre de la concertation avec la population, qui découle notamment de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et, qui s'achèvera au printemps 2010, par la mise à l'enquête publique du projet de P.P.R.I., la D.D.E. (service urbanisme et prévention des risques) à mis en ligne les différents documents (plan communal du zonage règlementaire, règlement et projet de rapport de présentation) sur son site : http://www.gard.equipement.gouv.fr/ à la rubrique "PPRI en cours d'élaboration".
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2009
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. REY Alain ; l'ordre du jour est abordé :
- Décision modificative concernant le remboursement des emprunts.
- Renouvellement du contrat SACPA (fourrière animale) pour un montant de 0,745 € H.T par habitant.
- Suite à une demande de subvention du Collège Léo LArguier pour 2 sorties pédagogiques (15 élèves concernés domiciliés sur la Commune), le conseil municipale décide d'octroyer la somme de 375 €.
- Réforme des collectivités territoriales : le conseil municipal s'est prononcé contre le projet de suppression de la Taxe Professionnelle (qui tendrait à aggraver les inégalités territoriales actuelles) et contre le projet de réforme de l'organisation territoriale qui limiterait les financements croisés et empêcherait la mise en oeuvre de la politique locale.
- Projet d'achat de terrain à l'o.N.F. pour l'agrandissement du cimetière communal : Le Maire informe l'assemblée que les services de l'Etat (France Domaine) ont procédé à l'évaluation du terrain (5000 m carré) attenant au cimetière actuel et ont fixé le prix à 2 € H.T. le m carré. Un courrier a été envoyé à l'O.N.F. accompagné de cette évaluation. Nous sommes en attente de l'accord.
- Achat de défibrilateurs : Le conseil municipal a décidé d'acquérir 2 défibrilateurs.
- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) : Un pré-diagnostic sera effectué dans le cadre de l'ATESAT.
- Subvention aux "restaurants du Coeur" de La Grand'Combe : Le conseil municipal décide d'octroyer 500 € pour la campagne 2010.
- C.A.E. Passerelle : Le conseil municipal décide de créer un contrat d'accès à l'emploi-passerelle dans la voirie. Après étude des candidatures des jeunes de 16 à 25 ans, inscrit à l'A.N.P.E., le choix s'est porté sur un jeune non indemnisé.
- Travaux : Monsieur TRIBES Yanick informe l'assemblée de l'achèvement des travaux d'enfouissement des réseaux aux Taillades (basse tension, éclairage public et Télécom) "rue du Planas, du Haut-Planas et des Ecoles". Le coût de ces travaux s'est élevé à 184 201,91 € T.T.C.
- Travaux prévus en 2010 :
Réfection de la voirie suite aux inondations : Le Maire informe le conseil municipal que les subventions ont été notifiées : L'Etat (DGE) = 142 851 € - le Conseil Régional = 44 525 € et le Conseil Général = 74 208 € - le montant des travaux s'élèvera à 371 042 € H.T.
Réhabilitation de la salle polyvalente et de la cantine : les travaux ont débuté côté cantine.
Travaux à l'agence postale communale : La Poste prendra en charge le renouvellement du mobilier. Il est prévu de changer la menuiserie, refaire les peintures et le carrelage. Messieurs TRIBES et VIGNE sont chargés de ce dossier.
ABRI-BUS : 2 abris-bus seront posés aux H.L.M. et à l'école de Branoux en début d'année 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
- Décision modificative concernant le remboursement des emprunts.
- Renouvellement du contrat SACPA (fourrière animale) pour un montant de 0,745 € H.T par habitant.
- Suite à une demande de subvention du Collège Léo LArguier pour 2 sorties pédagogiques (15 élèves concernés domiciliés sur la Commune), le conseil municipale décide d'octroyer la somme de 375 €.
- Réforme des collectivités territoriales : le conseil municipal s'est prononcé contre le projet de suppression de la Taxe Professionnelle (qui tendrait à aggraver les inégalités territoriales actuelles) et contre le projet de réforme de l'organisation territoriale qui limiterait les financements croisés et empêcherait la mise en oeuvre de la politique locale.
- Projet d'achat de terrain à l'o.N.F. pour l'agrandissement du cimetière communal : Le Maire informe l'assemblée que les services de l'Etat (France Domaine) ont procédé à l'évaluation du terrain (5000 m carré) attenant au cimetière actuel et ont fixé le prix à 2 € H.T. le m carré. Un courrier a été envoyé à l'O.N.F. accompagné de cette évaluation. Nous sommes en attente de l'accord.
- Achat de défibrilateurs : Le conseil municipal a décidé d'acquérir 2 défibrilateurs.
- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) : Un pré-diagnostic sera effectué dans le cadre de l'ATESAT.
- Subvention aux "restaurants du Coeur" de La Grand'Combe : Le conseil municipal décide d'octroyer 500 € pour la campagne 2010.
- C.A.E. Passerelle : Le conseil municipal décide de créer un contrat d'accès à l'emploi-passerelle dans la voirie. Après étude des candidatures des jeunes de 16 à 25 ans, inscrit à l'A.N.P.E., le choix s'est porté sur un jeune non indemnisé.
- Travaux : Monsieur TRIBES Yanick informe l'assemblée de l'achèvement des travaux d'enfouissement des réseaux aux Taillades (basse tension, éclairage public et Télécom) "rue du Planas, du Haut-Planas et des Ecoles". Le coût de ces travaux s'est élevé à 184 201,91 € T.T.C.
- Travaux prévus en 2010 :
Réfection de la voirie suite aux inondations : Le Maire informe le conseil municipal que les subventions ont été notifiées : L'Etat (DGE) = 142 851 € - le Conseil Régional = 44 525 € et le Conseil Général = 74 208 € - le montant des travaux s'élèvera à 371 042 € H.T.
Réhabilitation de la salle polyvalente et de la cantine : les travaux ont débuté côté cantine.
Travaux à l'agence postale communale : La Poste prendra en charge le renouvellement du mobilier. Il est prévu de changer la menuiserie, refaire les peintures et le carrelage. Messieurs TRIBES et VIGNE sont chargés de ce dossier.
ABRI-BUS : 2 abris-bus seront posés aux H.L.M. et à l'école de Branoux en début d'année 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
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