Lors de la séance, le conseil municipal vote à l’unanimité :
- le budget 2010 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section FONCTIONNEMENT : Recettes et Dépenses : 1 076 249 €
Section INVESTISSEMENT : Recettes et Dépenses : 1 155 327 €
- Les taux des 3 Taxes communales pour 2010 :
- TAXE D’HABITATION : 14, 08 %
- TAXE FONCIERE (bâti) : 20, 11 %
- TAXE FONCIERE (non bâti) : 75, 33 %
Après avoir pris connaissance du dossier de demande d’autorisation de la SARL Dardalhon pour l’entretien du lit du Gardon d’Alès par dragage dans la queue du barrage de Sainte Cécile d’Andorge, demande soumis à enquête publique par arrêté interpréfectoral (Gard et Lozère), après délibérations et à l’unanimité, le conseil municipal a émis un avis favorable à cette demande.
CONSEIL MUNICIPAL du 30/03/2010
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. REY Alain, Maire ; l’ordre du jour est abordé et les délibérations suivantes ont été prises :
- Changement du tracé du chemin de Blannaves : enquête publique
- Enquête publique : Classement de la voirie communale et changement du tracé du chemin rural situé à « Mas Soubeyran » traversant en partie la propriété de Mr MALLET.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en Mairie de Branoux pendant 15 jours consécutifs du 10/05/2010 au 26/05/2010 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et faire enregistrer ses observations éventuelles.
Monsieur RAUZIER André, commissaire-enquêteur assurera une permanence en Mairie de Branoux :
le 10 mai 2010 : de 9h00 à 11h00 pour le classement de la voirie communale
de 11h00 à 12h00 pour chemin Mas Soubeyran (affaire MALLET- Commune).
le 26 mai 2010 : de 14h00 à 16h00 ppour le classement de la voirie communale
de 16h00 à 17h00 pour le chemin Mas Soubeyran.
- Réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- Réalisation d’une étude-diagnostic concernant l’éclairage pulic
- Changement du tracé du chemin de Blannaves : enquête publique
- Enquête publique : Classement de la voirie communale et changement du tracé du chemin rural situé à « Mas Soubeyran » traversant en partie la propriété de Mr MALLET.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en Mairie de Branoux pendant 15 jours consécutifs du 10/05/2010 au 26/05/2010 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et faire enregistrer ses observations éventuelles.
Monsieur RAUZIER André, commissaire-enquêteur assurera une permanence en Mairie de Branoux :
le 10 mai 2010 : de 9h00 à 11h00 pour le classement de la voirie communale
de 11h00 à 12h00 pour chemin Mas Soubeyran (affaire MALLET- Commune).
le 26 mai 2010 : de 14h00 à 16h00 ppour le classement de la voirie communale
de 16h00 à 17h00 pour le chemin Mas Soubeyran.
- Réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
- Réalisation d’une étude-diagnostic concernant l’éclairage pulic
Inscription à :
Articles (Atom)